Ce qu'on a lu dans le code
Ce qu'Odoo ne fait pas tout seul pour une entreprise ultramarine
Odoo 19 Community connaît l'outre-mer mieux qu'on ne le croit : les taux des DOM existent, chaque territoire est un pays, l'e-reporting est natif. Il reste pourtant des réglages à faire à la main. Voici ce qu'on a relevé dans le code de la localisation française et du module de plateforme agréée.
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La taxe par défaut est celle de l'Hexagone
À la création d'une société, Odoo lui attribue 20 % comme taxe de vente par défaut. En Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, on passe à 8,5 % ; en Guyane ou à Mayotte, à une taxe à 0 % portant la mention de l'article 294.
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Ni 1,75 % ni 1,05 %
Odoo livre 8,5 % et 2,1 % pour les biens, en prix hors taxes ou toutes taxes comprises. Les deux taux particuliers de l'article 296 du CGI, 1,75 % et 1,05 %, sont à créer si votre activité en relève.
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Pas de 8,5 % pour les services encaissés
Les taxes de services à l'exigibilité « Basé sur le paiement » n'existent qu'à 20 % et 2,1 %. Un prestataire ultramarin à la TVA sur les encaissements crée la sienne à 8,5 % : sinon ses données de paiement manquent dans l'e-reporting.
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Une seule position fiscale pour tout l'outre-mer
« Domestique - France », « Domestique - Monaco », deux positions européennes et « Import/Export Hors Europe + DOM-TOM » : le jeu livré vise une entreprise de l'Hexagone. Chez un vendeur ultramarin, un client local enregistré avec son territoire (GP, MQ, RE…) tombe dans Import/Export, taxe à 0 %. On construit les positions des ventes locales, vers l'Hexagone et vers les autres territoires.
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Le pays du client décide de tout
Odoo traite chaque territoire comme un pays : GP, MQ, GF, RE, YT, MF, BL… Un client de Guyane ou de Mayotte saisi avec le pays « France » est pris pour un client de l'Hexagone : facture électronique au lieu de l'e-reporting.
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L'octroi de mer est absent
La localisation française ne prévoit rien pour lui, ce qui est logique : ce n'est pas de la TVA. Il s'acquitte en amont et entre dans le prix de revient. On l'ajoute au coût des achats, par exemple avec les coûts logistiques d'Odoo, pour les produits valorisés au FIFO ou au coût moyen.
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Le pays d'imposition de la société
Le plan comptable français règle le pays d'imposition sur « France ». Or c'est ce pays qu'Odoo regarde pour décider si la société relève de la facture électronique française : France, Guadeloupe, Martinique ou La Réunion. Pour une société guyanaise ou mahoraise, hors champ, ce réglage se vérifie avant toute connexion à une plateforme.
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Un fuseau par utilisateur
Le fuseau horaire ne se règle pas pour la société mais pour chaque personne, dans ses préférences : America/Guadeloupe, America/Martinique, America/Cayenne, Indian/Reunion ou Indian/Mayotte.