| Un professionnel de l'archipel (Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante, les Saintes, la Désirade) | Facture électronique | Guadeloupe (GP) | 8,5 % ou 2,1 %, avec une position fiscale pour vos ventes locales | Sans cette position, Odoo applique « Import/Export Hors Europe + DOM-TOM » et remplace la TVA par une taxe à 0 %. |
| Un professionnel de Saint-Martin | E-reporting | Saint-Martin (MF), pas « Guadeloupe » | Pas de TVA française : collectivité d'outre-mer depuis 2007 | La mention de non-application de la TVA dépend de l'opération : votre expert-comptable la fixe. |
| Un professionnel de Saint-Barthélemy | E-reporting | Saint-Barthélemy (BL), pas « Guadeloupe » | Pas de TVA française : collectivité d'outre-mer depuis 2007 | Vérifiez les fiches anciennes : elles peuvent porter encore le pays « Guadeloupe ». |
| Un professionnel de Martinique | Facture électronique | Martinique (MQ) | Traitement d'une vente vers un autre département à valider, puis réglé par une position fiscale | Même zone de facture électronique que la Guadeloupe : la facture passe par votre plateforme agréée. |
| Un professionnel de Guyane | E-reporting | Guyane (GF), jamais « France » | Ni 8,5 % ni 2,1 % : la TVA n'est pas applicable en Guyane (art. 294, 1° du CGI) | Enregistré avec le pays « France », ce client serait traité comme un client de l'Hexagone et recevrait une facture électronique. |
| Un professionnel de l'Hexagone, Corse comprise | Facture électronique | France (FR) | Traitement d'une vente vers l'Hexagone à valider, puis réglé par une position fiscale | La position « Domestique - France » livrée par Odoo est pensée pour un vendeur de l'Hexagone. |
| Un professionnel de La Réunion | Facture électronique | La Réunion (RE) | Traitement d'une vente vers un autre département à valider, puis réglé par une position fiscale | Mêmes taux de TVA qu'en Guadeloupe, mais pas la même heure : La Réunion a de l'avance sur Paris, l'archipel du retard. |
| Un professionnel de Mayotte | E-reporting | Mayotte (YT), jamais « France » | Pas de TVA : comme en Guyane, elle n'est pas applicable (art. 294, 1° du CGI) | La mention « TVA non applicable, art. 294, 1° du CGI » est celle des entreprises établies à Mayotte ou en Guyane, pas la vôtre. |
| Un professionnel d'une autre collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou des TAAF | E-reporting | PM, PF, NC, WF ou TF, selon le territoire | Pas de TVA française | Pour un client calédonien ou polynésien, Odoo accepte son numéro RIDET ou TAHITI dans l'e-reporting. |
| Une entreprise à l'étranger | E-reporting, opération internationale | Le pays de l'entreprise | Selon le pays et l'opération, à valider | Les positions européennes d'Odoo visent un vendeur de l'Hexagone ; Odoo demande aussi le numéro de TVA et l'adresse complète du client. |
| Un particulier, où qu'il habite | E-reporting, vente à un particulier | Son vrai pays, comme pour un professionnel | Selon son territoire : 8,5 % ou 2,1 % pour une vente sur l'archipel | Dans l'e-reporting, Odoo traite comme un particulier tout client sans numéro de TVA. |